- Article 1. Obtenir un compte Docteur Quizz
Une personne devient titulaire d'un compte Docteur Quizz lorsqu'elle remplit correctement le formulaire d'inscription.
L'ouverture d'un compte Docteur Quizz implique que le futur joueur inscrit ait pris connaissance et accepté les présentes conditions d'utilisation des services proposés sur Docteur Quizz.
- Article 2. Sécurité
Le pseudo, le mot de passe et l'adresse e-mail fournis lors de votre inscription sont personnels et confidentiels.
Docteur Quizz ne pourra cependant être tenu responsable en cas de perte ou de vol.
Par ailleurs, Docteur Quizz s'engage à mettre tout en oeuvre pour garantir la sécurité nécessaire au bon fonctionnement de la gestion de son jeu.
Aucun site n'étant protégé à 100% sur Internet, Docteur Quizz s'engage à faire tout son possible pour que la protection des données soit maximale.
Cependant, Docteur Quizz ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de ses services, même temporaire, mais s'engage à mettre tout en oeuvre pour corriger les éventuelles failles.
- Article 3. Adhésion à la charte Docteur Quizz
Seules les personnes ayant correctement rempli le formulaire d'inscription, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir joueur inscrit sur Docteur Quizz.
- Article 4. Les services Docteur Quizz
Le joueur inscrit s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres joueurs inscrits, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés sur Docteur Quizz.
- Article 5. Constitution par Docteur Quizz d'une base de données sur les joueurs inscrits
Docteur Quizz constitue un fichier comportant des informations sur tous ses joueurs inscrits.
Docteur Quizz se donne ainsi le droit d'établir des statistiques.
Docteur Quizz pourra communiquer et exploiter ces statistiques comme il l'entend et de façon non-nominative.
Le joueur inscrit consent à la constitution de ce fichier.
- Article 6. Suppression d'un compte
Docteur Quizz se réserve un droit de regard sur les activités d'un joueur inscrit sur Docteur Quizz et pourra, à tout moment, supprimer le compte du joueur inscrit en question.
Si un joueur inscrit agit de nature à enfreindre les règles mises en place, Docteur Quizz ne pourra être tenu responsable et pourra de plein droit supprimer le compte du joueur inscrit sur simple demande du tiers laisé.
- Article 7. Diffusion et propriété des questionnaires
Chaque joueur inscrit peut, s'il le désire, soumettre des questionnaires à Docteur Quizz afin de les intégrer à la base de données Docteur Quizz.
Docteur Quizz se réserve le droit de retenir ou pas les questionnaires proposés par un joueur inscrit.
Une fois un questionnaire retenu, Docteur Quizz en devient l'unique propriétaire et est libre de l'exploiter, de le modifier et de le diffuser comme il l'entend.
- Article 8. Clônage des pseudos
L'utilisation de clônes est strictement interdite. Par le terme 'clône' nous entendons:
De multiples inscriptions effectuées par le même joueur
- De multiples inscriptions effectuées par des joueurs différents mais au sein du même foyer
- De multiples inscriptions effectuées depuis la même connexion internet
De plus, deux joueurs ne peuvent posséder la même adresse e-mail.
Si Docteur Quizz devait détecter l'utilisation d'un ou de plusieurs clônes en vue d'une éventuelle tricherie ou en vue de faire progresser un score de façon anormale par rapport aux règles fixées, Docteur Quizz pourra à tout moment, s'il le juge utile, supprimer définitivement un compte sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Docteur Quizz.
- Article 9. Durée du contrat et rupture
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le joueur inscrit, et ce pour une durée indéterminée.
En cas de non respect de cette Charte ou au cas où les actions, quelles qu'elles soient, commises par le joueur inscrit pourraient être de nature à porter atteinte à un tiers, Docteur Quizz pourra à tout moment, s'il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Docteur Quizz.
Conformément aux dispositions légales concernant les bases de données collectant des informations personnelles et en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, si un joueur inscrit désire mettre fin à son contrat, il devra en aviser par e-mail Docteur Quizz (en y incluant pour identification son pseudo ainsi que l'adresse e-mail fournie lors de son inscription) qui se chargera alors de supprimer son compte ainsi que toutes les données personnelles figurant dans la base de données Docteur Quizz relatives à ce joueur.
- Article 10. Modifications de la Charte et des règles des modes de jeu
Il est convenu que Docteur Quizz peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte.
Docteur Quizz s'engage à informer par e-mail les joueurs inscrits des modifications de la présente Charte.
Les modifications sont présentées sur le site Docteur Quizz et il appartient alors au joueur inscrit d'aller en prendre connaissance.
